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Obligations du propriétaire lors d’une vente

Diagnostic immobilier Vaux-le-PénilLa liste réelle des diagnostics immobiliers pour vendre un bien dépend de sa date de construction pour les diagnostics amiante et plomb, de la ville où il se trouve (ERNMT, Termites), de l’ancienneté des installations intérieures (gaz et électricité) et d’autres spécificités (mesurage Loi Carrez dans une copropriété, diagnostic assainissement en fonction du traitement des eaux usées).

En dehors du DPE qui s’affiche dans l’annonce immobilière, les diagnostics sont réalisés avant la signature des documents de vente.  

Obligations vendeurs

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